1. Mentions légales 
2. Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.boutiquem.fr est :

Monel et Fils, société par actions simplifiée, au capital de 46 500 euros, numéro de TVA intracommunautaire : FR17632045050, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry, sous le numéro 632 045 050, dont le siège social est situé au 13 rue du Parc des Vergers, ZAC des fossés neufs 92150 Tigery

Numéro de téléphone : 01 69 02 18 55

Email : contact-boutique@monel.pro

Directeur de la publication : Fabrice Monel – contact-boutique@monel.pro

Délégué à la protection des données : Fabrice Monel – contact-boutique@monel.pro

Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

2. Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des relations entre le Site www.boutiquem.fr édité par Monel et Fils, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « Mentions légales », et l’Internaute.

Tout Internaute qui souhaite utiliser le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Conditions Générales d’Utilisation diffèrent des Conditions Générales de Vente. Monel et Fils encourage vivement l’Internaute à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Charte des Données personnelles et cookies.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute se rendant sur le Site.

2.1. Définitions

• « Internaute » : ci-avant et ci-après toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site
• « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :
  • La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modifications 
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données)

2.2. Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les Conditions Générales d’Utilisation (ci-avant et ci-après « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») du Site.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble du Site accessible par le Site Internet à l'adresse http://www.boutiquem.fr (ci-avant et ci-après le « Site »)

2.3. Accès au site

L’accès au Site est libre, accessible en principe 24h/24 et 7 jours/7.

Le Site et Monel et Fils s’efforcent de fournir un accès de qualité. Cependant, ils ne sont tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Monel et Fils ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site
• Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service 
• Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par l’Internaute

En raison de ces éléments, Monel et Fils ne saurait assurer une accessibilité ou disponibilité absolue du Site. Monel et Fils se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement un service ou le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

Le Site ou Monel et Fils se réservent le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Il incombe à l’Internaute de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, le Site ou Monel et Fils ne pouvant en être tenus pour responsable.

L’Internaute est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Site ou Monel et Fils pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

L’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute.

L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiants et son mot de passe est présumée avoir été effectuée par l’Internaute ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.

L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « Compte » accessible après connexion.

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site par l’Internaute, Monel et Fils se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un mail ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste et significative de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

2.4. Publicité et promotion

Monel et Fils se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

2.5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation des données personnelles de l’Internaute. Il est conseillé à l’Internaute de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Monel et Fils et le Site ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Internaute pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles de l’Internaute par ces derniers. 

L'Internaute qui dispose d’un site internet ou d’une application à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site et/ou sur son application un lien renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Monel et Fils pour établir ce lien. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Monel et Fils devront être retirés à la première demande de Monel et Fils.

2.6. Données à caractère personnel et cookies

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Internaute est informé que Monel et Fils, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et connaître la politique de Monel et Fils visant l’utilisation des cookies ainsi que l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Charte des « Données personnelles et cookies ».

2.7. Responsabilités

Monel et Fils ne saurait être responsable :

• De la qualité du Site
• De la perturbation de l’utilisation du Site 
• De l’impossibilité d’utiliser le Site 
• Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données 
• De l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale

Monel et Fils ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Monel et Fils fait ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

Monel et Fils ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

Monel et Fils décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

2.8. Obligations de l'Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Internaute est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où Monel et Fils serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, Monel et Fils serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.

L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du Site.

2.9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Monel et Fils ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Monel et Fils ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

L'Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Monel et Fils, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l'Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Monel et Fils.

Les signes distinctifs de Monel et Fils et Boutique M et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Monel et Fils est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Monel et Fils, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

2.10. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2.11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

2.12. Juridiction

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.