1. Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont uniquement à destination des Clients dits particuliers, autrement dit, des Clients commandant à des fins personnels et non dans le cadre d'une activité commerciale. Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur (ci-après « Monel et Fils ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Monel et Fils au consommateur (ci-avant et ci-après le « Client »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Monel et Fils depuis Boutique M accessible par le Site Internet à l'adresse http://www.boutiquem.fr (ci-avant et ci-après le « Site »).

2. La société

Dénomination sociale : Monel et Fils

Forme juridique : SAS

Nom commercial : Boutique M

SIREN : 632 045 050

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry

Adresse : 13 rue du parc des vergers, 91250 Tigery

2.1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer. 

2.2. Généralité

Pleine capacité juridique du client 

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est-à-dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.


Identification du client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un mail comprenant un nouveau mot de passe généré automatiquement. Le Client n'est pas dans l'obligation de changer ce nouveau mot de passe. Cependant, Monel et Fils recommande vivement au Client de le changer. Pour cela, le Client doit se connecter à son compte avec son adresse électronique et son nouveau mot de passe reçu par mail. Une fois connecté, le Client doit cliquer sur "Compte", puis "Mon profil" et changer son mot de passe dans la section dédiée. 

Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son adresse électronique et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.


Champ d'application et modifications

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client coche la case " Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et m’engage au paiement de la commande".

En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site Boutique M de Monel et Fils emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Monel et Fils se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment où il effectue sa commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les « Conditions Générales d’Utilisation » du Site ainsi que la politique « Données personnelles et cookies ».

2.3. Caractéristiques des produits et des prix

Les caractéristiques des produits

Monel et Fils présente sur le Site, les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant d’effectuer une commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment d’effectuer la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, …) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les informations relatives aux descriptifs et/ou caractéristiques des produits proviennent soit de Monel et Fils soit directement de nos fournisseurs et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Monel et Fils s’engage, dans ce cas, à apporter au client des précisions complémentaires nécessaires au bon déroulement de sa commande.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Monel et Fils ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de la société Monel et Fils.

Pour toutes questions relatives aux produits et à leur utilisation ou pour une demande de conseil, le Client peut contacter l’équipe via la messagerie du site internet.


Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par Monel et Fils sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation dudit Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Ajouter au panier "). Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

Les produits ne disposant plus de stock se voient compléter de la mention « Rupture de stock », ce qui sous-entend qu’au moment où le Client consulte l’article sur le Site, le produit n’est plus disponible en stock et ne peut donc pas être commandé.

Dans le cas d’une indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits après la validation de la commande, Monel et Fils en informera le Client via l’envoi d’un mail à l’adresse électronique fournie par le Client. Monel et Fils vous proposera alors de décaler l'envoi de la commande dans le cas où Monel et Fils connaitrait la date d'approvisionnement du produit ou ledit produit sera annulé de la commande et le montant du produit sera déduit de la facture.


Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Monel et Fils. Ils peuvent évoluer entre le moment où est passé la commande et le jour du retrait ou de la livraison (en fonction de l’option choisie par le Client et des options proposées par Monel et Fils) des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait des produits). 

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Monel et Fils ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué, le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite annuler sa commande ou la poursuivre en payant le prix normalement pratiqué.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison accompagnées de leurs tarifs, sont présentées lors du processus de commande.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

2.4. Commandes

Le compte 

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse mail ainsi qu’un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant, date de naissance). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique « Compte » accessible après connexion. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Monel et Fils et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. 

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr. 

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Monel et Fils se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un mail ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. 

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste et significative de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par mail via la messagerie du Site ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. 


Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur « Panier ». Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Je valide mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client sélectionne ensuite le mode de livraison des produits, en fonction des options proposées par Monel et Fils, puis reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ainsi que son obligation de paiement et rentre les données correspondant à son moyen de paiement sur l’interface sécurisé dédié selon les modalités décrites dans l’article « 2.5. Paiement ».

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » puis "Réussie".

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions décrites dans l’article 2.7.).


Confirmation de commande

Monel et Fils confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un mail automatique reprenant :

• Les caractéristiques essentielles des produits commandés
• L'indication du prix TTC

Monel et Fils pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour d’envoi ou de retrait de la commande, Monel et Fils se réserve le droit d'annuler la commande.

En outre, Monel et Fils se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Service Clients Monel et Fils en informera le Client par mail. Le défaut de confirmation par Monel et Fils ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Monel et Fils recommande au Client de conserver les mails relatifs à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

2.5. Paiement

À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande en cliquant sur le bouton " Réussie " dans la fenêtre dédiée.


Moyens de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa commande par Carte Bancaire, Mastercard, Visa et carte Maestro.

Le Client doit renseigner les références de sa carte (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué suite au retrait de la commande en drive ou lors de l'expédition de la commande. 


Défaut de paiement

Le Client garantit à Monel et Fils que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Monel et Fils s'engage à en informer le Client par mail et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande ou de son envoi, Monel et Fils se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, Monel et Fils s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.


Sécurité dans les opérations de paiement

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées. En partenariat avec Sherlock’s de LCL, le protocole SSL (Secure Sockets Layer) crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors du passage de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ses informations à chaque nouvelle commande. 


Factures

Le Client a la possibilité de télécharger sa ou ses factures depuis la rubrique « Mes commandes » accessible depuis le compte après connexion.

2.6. Retrait / Livraison

Monel et Fils peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :

• Soit la mettre à sa disposition au point retrait Drive Monel et Fils
• Soit la livrer à l’adresse indiquée par le Client
• Soit la livrer au point relais choisie par le Client

Dès lors que Monel et Fils propose l’une de ces options, Monel et Fils le spécifie sur le Site au moment de la commande.


Le retrait en drive

Si Monel et Fils propose le retrait en drive, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait drive Monel et Fils au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par Monel et Fils.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Il accepte également de signer le document papier ou électronique présenté lors du retrait de sa commande. Cette signature apposée par le Client ou par son mandataire vaut preuve de la réception par le Client ou le mandataire des produits commandés.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.


La livraison à domicile

Si Monel et Fils propose la livraison à domicile, les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc soit à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour choisi par le Client (le cas échéant), soit à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou le bon de livraison (le cas échéant en point relais, en agence ou en boîte aux lettres). La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni Monel et Fils, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois. Monel et Fils se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Monel et Fils se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d'un rendez-vous de livraison. Monel et Fils ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Monel et Fils ne peut être tenue responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande. Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Monel et Fils décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

• DPD Predict : 
  À compter de la prise en charge par DPD, le colis sera livré au Client selon le jour et le créneau horaire choisis par le Client (en France, hors Corse).
  Lors du passage de la commande sur le Site, les données personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l'adresse mail seront transmises à DPD afin d'effectuer la livraison.
  Dans le cas, où le Client ne serait pas à son domicile lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé mentionnant les détails nécessaires au retrait du colis. Le colis sera conservé 10 jours ouvrés dans l'agence désignée sur l'avis de passage, puis il sera réexpédié à Monel et Fils.
  Monel et Fils ne peut être tenue responsable du retard de livraison après l'expédition de ladite commande. 
  
  
• Colissimo Domicile Sans Signature : 
  À compter de la prise en charge par Colissimo, le colis sera livré au Client en 48h (en moyenne, jours ouvrables, en France Métropolitaine).
  Lors du passage de la commande sur le Site, les données personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l'adresse mail seront transmises à Colissimo afin d'effectuer la livraison.
  Le service de livraison Colissimo Domicile Sans Signature permet la livraison de la commande directement dans la boite aux lettres, si les dimensions le permettent. Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison de son colis la veille de la livraison.
  Dans le cas, où le Client ne serait pas à son domicile lors du passage du transporteur et que le colis ne posséderait pas les dimensions requises, un avis de passage sera déposé mentionnant les détails nécessaires au retrait du colis. Le colis sera conservé 14 jours dans l'agence désignée sur l'avis de passage, puis il sera réexpédié à Monel et Fils.
  Monel et Fils ne peut être tenue responsable du retard de livraison après l'expédition de ladite commande. 

Le Client s'engage à récupérer son colis dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier électronique lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point relais choisi. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à Monel et Fils.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une pièce officielle en vigueur et/ou en saisissant le code numérique dit "Code PIN". Il accepte également de signer le document papier ou électronique présenté lors du retrait de sa commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

La signature apposée par le Client ou par son mandataire vaut preuve de la réception par le Client ou le mandataire des produits commandés.

Monel et Fils ne peut être tenue responsable du retard de livraison après l'expédition de ladite commande. 


Anomalie, avarie, colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur les produits commandés (produit manquant, produit endommagé), le Client devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Monel et Fils. Notamment, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Client ne pourra également prétendre à ce que Monel et Fils livre à nouveau les produits commandés.

• • Livraison à domicile
    
    Le livreur est présent :
    Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client sur le bon d’émargement du livreur, le borderau de livraison papier ou le titre de transport électronique.
    Le Client s'engage également à notifier de sa protestation motivée par une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au service clients du transporteur au maximum dans les 3 jours ouvrables à compter de la livraison (hors dimanches et jours fériés).
    En informer le Service Clients Monel et Fils, en signalant le refus et les dommages constatés accompagnés de photos, depuis la messagerie du Site.
    
    Le livreur n'est pas présent :
    Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Monel et Fils.
    Signaler le refus et les dommages constatés accompagnés de photos auprès du Service Clients Monel et Fils depuis la messagerie du Site.
    Ramener le colis non ouvert à la Poste au plus tard le jour ouvrable suivant à compter de la livraison (livraison par Colissimo)
    
    
  • Livraison en point relais
    Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Monel et Fils. Signaler le refus du colis auprès de votre commerçant.
    Signaler le refus et les dommages constatés accompagnés de photos auprès du Service Clients Monel et Fils depuis la messagerie du Site.
    
    
  • Retrait en drive
    Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Monel et Fils.
    Signaler le refus et les dommages constatés auprès du salarié Monel et Fils qui remet le colis au Client.

Le Service Clients Monel et Fils pourra demander toute information relative à l'identité du Client et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Pour plus d'informations concernant les procédures à effectuer auprès des transporteurs, Monel et Fils recommande vivement au Client de s'informer des formalités directement depuis les différents transporteurs. 

2.7. Droit de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une commercialisation à nouveau à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

Pour exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client devra en informer Monel et Fils. Pour faciliter le processus de retour, Monel et Fils a mis en place un portail de retour permettant d'informer Monel et Fils de la volonté de rétractation et d'établir une étiquette de retour le cas échant. Cependant, le Client peut choisir d'informer Monel et Fils via la messagerie du Site, par un mail ou courrier exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant le numéro de commande et les produits concernés par cette rétractation. Dans ce cas, le Client trouvera en Annexe 1, un exemple de formulaire de rétractation.

De plus, le Client peut, s'il le souhaite, prendre contact avec le transporteur de son choix afin de retourner les produits désirés. Dans ce cas, le Client ne pourra utiliser le portail de retour, réservé au retour par les transporteurs choisis par Monel et Fils et le Drive. Il devra prendre contact via la messagerie du Site, par un mail ou par courrier.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande, le Client devra renvoyer ou se présenter au drive avec le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation. 

Pour un retour en drive, le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Il accepte également de signer le document papier ou électronique présenté lors du retrait de sa commande. Cette signature apposée par le Client ou par son mandataire vaut preuve du dépôt par le Client ou le mandataire des produits retournés.


Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…) et pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


Adresse de retour

Monel et Fils
13 rue du Parc des Vergers
ZAC des fossés neufs
91250 Tigery


Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Monel et Fils procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Monel et Fils est informé de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Monel et Fils n'est pas tenue de rembourser le Client des frais supplémentaires si le Client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
En cas de renvoi d'une partie de la commande, Monel et Fils remboursera au Client les frais de livraison au prorata du nombre d'articles commandés. 

2.8. Garanties

Monel et Fils s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. 

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès de Monel et Fils (à l’adresse mentionnée à l’article 2.9.), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles : 

• Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

• Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

• Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Monel et Fils reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

2.9. Service Clients

Pour toute question, information ou réclamation, notre service est à la disposition du Client :

• Par mail via la messagerie du Site internet
• Par courrier : Monel et Fils, 13 rue du Parc des Vergers, ZAC des fossés neufs, 91250 Tigery

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que Monel et Fils, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible ici.

2.10. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site et le Site lui-même sont la propriété exclusive de Monel et Fils et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les dénominations sociales, marques, logos, signes distinctifs de Monel et Fils sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

En accédant au Site, Monel et Fils vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent
• Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
• Toute utilisation de documents issus du Site doivent mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données. 

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

2.11. Responsabilité

Généralité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Monel et Fils ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d'un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, nous l’invitons à contacter le Service Clients via la messagerie du Site. Monel et Fils n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits. 


Fonctionnalité et utilisation du Site

Monel et Fils n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Monel et Fils ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site
• Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service
• Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, Monel et Fils ne pouvant en être tenue pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable Monel et Fils pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Monel et Fils et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Monel et Fils se réserve le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Monel et Fils se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

2.12. Droit applicable - réclamations - litiges

• Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
  
  
• Réclamations : le Client peut tout d'abord contacter le Service Client Monel et Fils afin de rechercher une solution amiable. 
  
  
• Règlement en ligne des litiges européen : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

2.13. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Monel et Fils ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers. 

Annexe 1

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le Site – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de Monel et Fils – service clientèle – 13 rue du Parc des Vergers, ZAC des fossés neufs – 91250 Tigery

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. 

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du Client : ………………………………………………………………..

Adresse du Client : ………………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..